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– Conditions Générales de Vente –

 

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de produits et de prestations de service de l’atelier JLA VITRAIL.

 

Article 1. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Client », « Participant », « Inscrit », « Stagiaire », « Acheteur »: toute personne, consommateur ou acheteur ayant procédé à une commande sur le Site ou via une demande par mail.
  • « L’atelier », «  JLA Vitrail », «le Vendeur » : désigne JLA VITRAIL, entreprise individuelle à responsabilité limitée au capital de 550€ (EIRL), sis 4 rue Jules Ferry – 59120 LOOS, immatriculée au Répertoire des Métiers dans la catégorie métiers d’art sous le numéro 849 692 207 RM 59 et représentée par Jessica Lambinet.

Artcile 2. Commandes

 Les CGV doivent être consultées avant de passer la commande. JLA VITRAIL conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande. Les CGV sont datées et peuvent être mises à jour. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Toute commande suppose l’adhésion du client aux présentes CGV sans réserves.

  • Le client déclare ne pas procéder à des achats de produits ou prestations de JLA VITRAIL en vue de les revendre.
  • Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le site.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par JLA VITRAIL. Compte tenu des évolutions possibles du site, L’atelier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 3. Règlements communs aux stages

 
Article 3.1. Inscription

Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée des règlements (strype via le site web ou via un paiement par facturation). Elles sont closes dès que le nombre maximum est atteint. Les frais d’inscription sont à régler avant la date de début du stage, soit en une fois pour les stages d’initiation courts, soit selon l’échéancier convenu lors de stages personnalisés. Une liste d’attente peut être mise en place pour les personnes qui le souhaitent, au cas où des désistements surviendraient. Tout stage commencé est dû en entier.

Un inscrit a le droit de se faire remplacer par une autre personne sans frais supplémentaires ni de retenues à conditions d’en informer l’atelier au préalable et de fournir ses coordonnées.

ATTENTION: à prendre en considération avant la réservation d’une date.

L’atelier se situe dans une ancienne usine ouverte sur l’extérieur et surmonté d’une verrière. En été comme en hiver, il est donc soumis aux températures de l’extérieur: chaud en été et froid en hiver, sans possibilités d’améliorer la température. Il est donc préférable:

  • de réserver au moment qu’il vous semble le plus opportun ou 
  • pensée à prévoir une tenue adéquate en fonction des saisons extrêmes tout en respectant la tenue de sécurité (voir art. 3.2) 

 

Article 3.2. Accès

L’accès au stage peut être refusé si la tenue vestimentaire du participant n’est pas jugée à adéquate pour sa sécurité (chaussures fermées, pantalon de travail). Le stagiaire se doit aussi de se présenter à l’heure afin de ne pas perturber le bon déroulement du stage. Il peut être refusé si son retard est trop important et dois en aviser l’atelier. Dans les cas énoncés ci-dessous, aucun remboursement ne pourra être demandé le jour du stage.

 

Article 3.3. Protection

L’atelier conseille les participants d’utiliser les équipements de protections individuels fournis lors des diverses activités et déplore toutes responsabilités s’ils ne sont pas portés.

Seuls les inscrits ont accès à l’atelier. Pour des raisons particulières, un inscrit peut-être accompagné mais devra avant toute réservation en discuter avec l’atelier.

 

Article 3.4. Durée

La durée des stages est indicative (hors stages personnalisés). Il s’agit d’une prestation et non d’un service à l’heure. Elle peut être légèrement plus longue ou plus courte selon l’aisance de chacun et n’entraine dans aucun cas de changement tarifaire.

 

Article 3.5. Droit à l’image

Lors des stages, il se peut que des photographies soient prises pour servir la communication des stages. Dans ce cas, un document demandant votre autorisation vous sera présenté. Le participant est libre de participer ou nan sans conséquences pour son stage.

 

Article 3.6. Annulation

Par le stagiaire : L’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’un stage, voire nous conduire à le supprimer. À compter de votre règlement lors de votre inscription, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours. En cas d’inscription dans les 7 jours précédant le 1er jour du stage, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et tout désistement ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées. Passé ce délai, une annulation engendrera une retenue  de 1,5% du tarif du stage correspondant aux  frais de commission.

Par l’atelier : Pour chaque stage et en fonction de celui-ci, est fixé un nombre minimum et maximum de participants pour vous assurer un échange de qualité. L’atelier JLA VITRAIL se réserve le droit d’annuler et de reporter un stage si:

  • le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint
  • les conditions climatiques ne sont pas propices au bon déroulement du stage 

 Vous serez averties 2 jours avant le début de votre stage s’il devait être reporté.

Une nouvelle date de stage sera alors définie avec le(s) participant(s). Si les deux parties ne parviennent pas à définir une nouvelle date dans un délai de 2 mois, l’inscrit s’il le souhaite, pourra faire la demande d’un remboursement total de son stage. Pour cela, le stagiaire devra envoyer un courrier de demande de remboursement accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire à jessica@jlavitrail.com pour les stages directement proposés par JLA VITRAIL.

 

Article 3.7. Tarifs

JLA VITRAIL se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs visibles sur le site www.jlavitrail.com. Cependant ils n’entraineront pas de modifications sur les commandes déjà payées.

 

Article 4. Données Personnelles – Informatiques et Libertés

​Les données collectées et ultérieurement traitées par le Vendeur sont celles que le Client transmet volontairement via la page de paiement du Site et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, une adresse, une adresse de messagerie électronique valide et les informations bancaires nécessaires pour procéder au paiement de la Commande.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.jlavitrail.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

​Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en en faisant la demande par courrier et en justifiant de son identité et après avoir contacté le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : jessica@jlavitrail.com

 

 

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